Démarches administratives
Particulier
Les démarches nécessitant collecte de données biométriques sont à initier auprès de la Mairie de La Ferté Saint Aubin ou d’Ardon
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Associations
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
