Démarches administratives

Particulier

Les démarches nécessitant collecte de données biométriques sont à initier auprès de la Mairie de La Ferté Saint Aubin ou d’Ardon

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Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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