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Enquête Plan Local d'Urbanisme

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU),
ÉLABORATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L’ÉGLISE,
MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MÉNESTREAU-EN-VILLETTE.

 L'avis officiel est à télécharger ici :

 


Par arrêté n° 2017-R-1 en date du 4 décembre 2017, le Maire de la commune de Ménestreau-en-Villette a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), d’élaboration du Périmètre Délimité des Abords(PDA) de l’église et de modification du zonage d’assainissement. Au terme de cette enquête, les projets de PLU, de PDA et de zonage d’assainissement seront approuvés par le Conseil Municipal de Ménestreau-en-Villette.


A cet effet, Monsieur Michel CARQUIS, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.


L’enquête se déroulera à la mairie de Ménestreau-en-Villette, siège de l’enquête publique,

durant 35 jours, du mardi 26/12/2017 à 9 heures au lundi 29 janvier 2018 à 12 heures.


Du lundi au samedi de 9h à 12 h, à l’exclusion du 1er janvier 2018, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre- propositions sur les registres d’enquête. Ces dossiers seront également consultables sur le site internet de la commune de Ménestreau-en-Villette :

http:/menestreau-en-villette.fr.


De même, ils seront consultables à partir d’un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Ménestreau-en-Villette.
Les observations peuvent être adressées par écrit, avant la clôture de l’enquête, à Monsieur Michel CARQUIS commissaire enquêteur à la Mairie de Ménestreau-en-Villette(45240) 35 Place du 11 novembre. Elles pourront également être adressées à son attention, avant la clôture de l’enquête, par courrier électronique à l’adresse suivante :

plu-menestreau45@orange.fr ou via le formulaire en pied de page :

Les observations, les propositions et contre-propositions sont consultables sur le site internet de la commune :

http:/menestreau-en-villette.fr


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Ménestreau-en-Villette :
- le mardi 26 décembre 2017 de 9h00 à 12h00
- le samedi 13 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
- le lundi 29 janvier 2018 de 9h00 à 12h00


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ménestreau-en-Villette pendant un an. Ces pièces seront également consultables sur le site internet de la commune pendant un an. Des informations sur le dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Éric LEMBO, Maire de Ménestreau-en-Villette.

Tél : 02.38.76.90.35 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-menestreau45@orange.fr

ou via le formulaire en pied de page :

 

 Plan Local d'Urbanisme - Ménestreau en Villette

 

L'intégralité des documents officiels pour consultation sont à télécharger ci-dessous :

 

1.0 PLU - Rapport de Présentation

 

1.2 Evaluation Environnementale du PLU

 

2.0 Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 

3.0 Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

4.1 Zonage Planche 1 - Ménestreau

4.2 Zonage Planche 2 - Ménestreau

4.3 Zonage Planche 3 - Ménestreau

4.4 Zonage Planche 4 - Ménestreau

4.5 Zonage Planche 5 - Ménestreau

 

5.0 Règlement PLU Ménestreau

 

6.0 Liste des Emplacements Réservés

 

7.0 Eléments du Patrimoine de Ménestreau

 

8.1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique

8.2 Servitudes d'Utilité Publique - Plan d'Ensemble

8.3 Servitudes d'Utilité Publique - Plan du Centre Bourg

 

9.1 Annexes Sanitaires - Notice

9.2 Plan du Réseau d'Eau Potable du Bourg

9.3 Plan du Réseau d'Eau Potable

9.4 Plan du Réseau d'Assainissement

 

 

 

Pièces administratives à télécharger :

 

Enquête publique - Annonces officielles -

Rep. du Centre et Journal de Gien 07.12.17

 

Enquête publique - Arrêté du 04.12.17 prescrivant

l'enquête publique (PLU, Eglise, zonage d'asst)

 

Enquête publique - TA d'Orléans - Désignation du Commissaire enquêteur

 

PLU - Arret de projet - Délib. cm 28.06.17

  

PLU - Bilan de la concertation publique - Délib. cm 28.06.17

 

PLU - Débat sur le Projet d'Amgt et de VLPT DURABLE (PADD) - Délib. cm 06.03.17

 

PLU - Prescription d'une procédure de révision - Delib. cm 14.12.15

 

PLU - Avis CDPENAF du 17.11.17

 

PLU - Avis des personnes publiques (consultation des services de l'Etat) - Courrier Préfecture du 17.11.17

 

PLU - MRAe - Avis tacite

 

Annonces officielles Journal de Gien et République du Centre du 28.12.17

Zonage d’Assainissement

A télécharger : Zonage Assainissement

 

Pièces administratives à télécharger :

Zonage d'assainissement - Décision de mise à jour - Délib. cm 28.06.17

 

Zonage d'asst - MRAe - Décision après exam. au cas par cas

 

Projet de création du périmètre délimité des abords de l’Eglise Notre Dame ; inscrite au titre des monuments historiques sur la commune de Ménestreau-en-Villette

 A télécharger : Projet de périmètre de protection de l'Eglise

 

Pièce administrative à télécharger :

Eglise - Avis sur le projet de périmètre délimitant les abords de l'église - Déliberation du 28/06/17

 

Observations reçues :

 

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