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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local  d'Urbanisme de Ménestreau en Villette

 


Depuis le 1er janvier 2022, la commune est en mesure de recevoir sous forme électronique l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme :

    - les dossiers de permis de construire,
    - de permis d’aménager,
    - de permis de démolir,
    - de déclaration préalable,
    - de certificats d’urbanisme.


Les objectifs sont multiples pour les usagers et les collectivités :

    - permettre un gain de temps,
    - réaliser des économies (affranchissement, copies…),
    - fluidifier les échanges entre et avec les administrations.

L’usager dispose de deux possibilités pour déposer son dossier d’urbanisme :

   - en format papier, sous les conditions habituelles : un nombre d’exemplaires du formulaire et des pièces suffisant, envoi du dossier en courrier recommandés avec accusé de réception ou dépôt auprès du service urbanisme …


   - en ligne par le biais du guichet unique en cliquant ou en copiant dans la barre de recherche le lien suivant :

                     https://portesdesologne.geosphere.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet

 

Le guichet unique comporte un guide des dossiers à déposer en fonction du projet du demandeur.
 

Le demandeur doit en premier lieu se créer un compte USAGER sur la base d’une adresse courriel et d’un mot de passe.

Il peut ensuite compléter, signer le formulaire cerfa correspondant à sa demande et joindre les pièces justificatives directement en ligne. Une fois validé par l’usager, le dossier est transmis immédiatement à la mairie. Les échanges entre l’administration et l’usager sont réalisés de façon dématérialisée par courriel ou par le portail USAGER.
 

Les architectes, géomètres ou notaires doivent se créer un compte PARTENAIRE. La démarche est ensuite identique.
 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mairie :

   - en priorité par téléphone, en appelant le 02 38 76 90 35,

   - permance le jeudi matin d'une personne du service instructeur de la Communauté de Commune,

   - en visio-conférence, un agent conviendra avec vous d’un rendez-vous et vous proposera un lien,

   - en vous rendant au Centre Technique Municipal au 12 allée de la chavannerie avec ou sans rendez-vous, pendant les jours d’ouverture et heures d’ouverture au public.


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Pour l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou tout projet ou esquisse ayant trait à l’intention de construire ou à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez consulter le CAUE 45.

C.A.U.E. 45

36, quai du Châtelet – 45000 ORLEANS
02 38 54 13 98 – contact@caue45.fr

 

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le l’UDAP (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine).

UDAP 45


6, rue de la Manufacture – 45043 ORLEANS
02 38 53 34 26 – udap.loiret@culture.gouv.fr

 

DOCUMENTS A TELECHARGER

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

MAISON INDIVIDUELLE

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS D'AMENAGER

PERMIS DE DEMOLIR

DEMANDE DE

CERTIFICAT D'URBANISME

MODIFICATIF DE

PERMIS DE CONSTRUIRE

TRANSFERT DE

PERMIS DE CONSTRUIRE

DECLARATION PREALABLE

DE LOTISSEMENT

DECLARATION PREALABLE

DE CLOTURE

 

DECLARATION DE PUITS ET

FORAGES DOMESTIQUES

AIDE - CALCUL DE SURFACE  

 

Retrouvez ci-dessous tous les documents du PLU

approuvé lors du Conseil Municipal de Juin 2018

 

 PLU - Rapport de Présentation

 

PLU - Evaluation Environnementale

 

PLU - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

PLU - Orientations d’Aménagement et de Programmation

Plans de Zonage de la Commune

 

PLU - Plan de zonage du "Centre Bourg" au 1/2000

 

PLU - Plan de zonage - partie Nord-Est au 1/5000 PLU - Plan de zonage - partie Nord-Ouest au 1/5000
PLU - Plan de zonage - partie Sud-Est au 1/5000 PLU - Plan de zonage - partie Sud-Ouest au 1/5000

 

 

PLU - REGLEMENT ECRIT

 

PLU - Liste des Emplacements Réservés

 

PLU - Recensement Patrimonial et Paysager

 

 

 

Servitudes d'Utilité Publique

 

PLU - Liste des Servitudes d’Utilité Publique

 

PLU - Plan d'ensemble au 1/12500

 

PLU - Plan du "Centre Bourg au 1/5000

 

 

Annexes Sanitaires

 

PLU - Annexes Sanitaires - Notice

 

PLU - Réseau d'Eau Potable - Plan du Bourg au 1/2000

 

PLU - Réseau d'Eau Potable au 1/10 000

 

PLU - Réseau d'Assainissement - Plan d'ensemble au 1/2000

 

 

 

 

 

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