EAU POTABLE ET TAXES D’ASSAINISSEMENT
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l'eau potable - exercice 2018 -
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VEOLIA est votre nouvel interlocuteur pour toutes vos demandes administratives liées à la gestion des relevés des compteur et à la facturation.
Vous pouvez contacter le service consommateur au numéro suivant : 09 69 32 35 29 (appel non surtaxé). Vous ouvez aussi adresser vos demandes par écrit à l'adresse suivante : VEOLIA EAU - TSA 30117 - 37911 TOURS cedex 9 Pour toute demande d'intervention vous devez continuer à vous adresser à la Mairie.
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Modalités de règlement de votre facture d’eau (Facture Veolia) |
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Voici la marche à suivre pour paiement de votre facture, en fonction du règlement que vous souhaitez privilégier :
- Paiement par carte bancaire Sur le site internet Veolia www.service.eau.veolia.fr ou par téléphone au 09 69 32 35 29.
- Paiement par TIP En retournant le TIP accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postale.
- Paiement par Chèque En retournant votre TIP accompagné d'un chèque à l'ordre de VEOLIA.
Tous les paiements doivent être glissés dans une enveloppe et envoyés à l'adresse indiquée sur le TIP : Centre de Paiements, TSA 21201, 44971 Nantes CEDEX 9
En cas de besoin, le service consommateurs de Veolia reste à votre disposition au 09 69 32 35 29. |
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Prix fixe, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs du prix du mètre cube d’eau potable, la location des compteurs et les taxes d’assainissement, à savoir :
| Prix du mètre cube d’eau potable | |
| De 0 à 200 m3 | 1,33 € |
| De 201 à 300 m3 | 1,56 € |
| De 301 à 400 m3 | 1,72 € |
| Au-dessus de 401 m3 | 1,93 € |
| Locations des compteurs | |
| Ø inférieur ou égal à 20 m/m | 61,32 € |
| Ø 30 m/m |
87,62 € |
| Ø 40 m/m | 115,87 € |
| Ø 60 m/m et plus | 698,13 € |
| Redevance d’assainissement | |
| Par mètre cube d’eau consommée | 1,23 € |
| Prime fixe annuelle d’assainissement par abonné desservi par le réseau d’assainissement | 95,93 € |
L’abonnement est comptabilisé au temps de présence tant pour les partants que pour les arrivants, tout mois commencé étant dû ;
La facturation concerne la période du 1er novembre au 31 octobre tant pour la facture éditée en mai/juin pour la location de compteur et la prime fixe d’assainissement que celle éditée en novembre pour la consommation.
Je ne jette pas tout à l'égout !!!
Il ne faut surtout pas jeter de lingettes (hygiène et nettoyage) et de rouleaux de papier-toilette dans les WC (y compris ceux sensés être prévus pour, car ils contiennent de la colle) : ce sont de véritables fléaux pour le réseau d'assainissement .
Certains de ces articles sont vendus comme étant "biodégradables" mais ils n'ont ni le temps de se dégrader avant leur arrivée en station d'épuration, ni durant la durée de traitement des eaux usées (environ 24 heures).
Jetés dans les toilettes, ces déchets causent de sérieux dysfonctionnements dans les stations de pompages et d'épurations : canalisations bouchées, pompes endommagées, refoulements, etc...
Ces dysfonctionnements influent directement sur le prix de l'assainissement, et donc sur votre facture d'eau.
Après utilisation, veillez à jeter les lingettes et rouleaux de papier toilette dans votre poubelle.
Les lingettes doivent impérativement être jetées dans la poubelle !
REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE TOUT À L’ÉGOUT
Les propriétaires d’immeubles raccordables mais non raccordés à l’égout sont assujettis dès la mise en service de l’égout au paiement de la redevance d’assainissement.
Le paiement de cette participation peut être échelonné selon un échéancier fixé à la demande de l’intéressé et après accord du Receveur municipal et du Maire.
- la redevance d’assainissement sera exigible dès la mise en service de l’égout ;
- les travaux de raccordement au réseau de tout à l’égout des habitations raccordables devront être réalisés dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’ouverture du chantier. Un contrôle sera effectué par les services de la mairie ;
La participation aux frais de raccordement au réseau de tout à l’égout à la somme de 1 566,12 € à compter du 1er janvier 2018.
Précisions :
- seuls les frais liés à l’installation d’un regard sur la canalisation principale sont à la charge de la commune,
- les frais liés aux travaux de raccordement sur le domaine public, du regard situé sur la canalisation principale jusqu’à la limite de propriété, sont entièrement à la charge du propriétaire,
- afin de ne pas endommager la voirie il pourra être exigé une intervention par fonçage (sous chaussée),
- de manière à éviter tous problèmes ultérieurs sur le domaine public (malfaçons, affaissement de chaussée, dégradation du réseau existant, etc …) le propriétaire ne pourra faire intervenir que des entreprises dûment habilitées par la commune pour la réalisation de ces travaux.
Avant toute intervention, le propriétaire devra déposer une demande écrite en mairie accompagnée des plans de situation, des travaux projetés et d’une notice explicative.
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ou SPANC
Pour toute information et inscription, s'adresser à LUCILLE GUENARD, technicienne SPANC au 06 49 45 02 76 ou lguenard@ccportesdesologne.fr