Mairie de Ménestreau en Villette > L'eau


Eau Potable & Assainissement

EAU POTABLE ET TAXES D’ASSAINISSEMENT


Prix fixe, à compter du 1er novembre 2016, les tarifs du prix du mètre cube d’eau potable, la location des compteurs et les taxes d’assainissement, à savoir :

 

 
Prix du mètre cube d’eau potable
De 0 à 200 m3 1,12 €
De 201 à 300 m3    1,29 €
De 301 à 400 m3     1,43 €
Au-dessus de 401 m3 1,61 €
Locations des compteurs
Ø   inférieur ou égal à 20 m/m 51,15 €
Ø   30 m/m
73,06 €
Ø   40 m/m 96,62 €
Ø   60 m/m et plus    582,15 €
Redevance d’assainissement
Par mètre cube d’eau consommée 1,03 €
Prime fixe annuelle d’assainissement par abonné desservi par le réseau d’assainissement 80,00 €

 

L’abonnement est comptabilisé au temps de présence tant pour les partants que pour les arrivants, tout mois commencé étant dû ;

La facturation concerne la période du 1er novembre au 31 octobre tant pour la facture éditée en mai/juin pour la location de compteur et la prime fixe d’assainissement que celle éditée en novembre pour la consommation.

 

Je ne jette pas tout à l'égout !!!


Il ne faut surtout pas jeter de lingettes (hygiène et nettoyage) et de rouleaux de papier-toilette dans les WC (y compris ceux sensés être prévus pour, car ils contiennent de la colle) : ce sont de véritables fléaux pour le réseau d'assainissement .


Certains de ces articles sont vendus comme étant "biodégradables" mais ils n'ont ni le temps de se dégrader avant leur arrivée en station d'épuration, ni durant la durée de traitement des eaux usées (environ 24 heures).


Jetés dans les toilettes, ces déchets causent de sérieux dysfonctionnements dans les stations de pompages et d'épurations : canalisations bouchées, pompes endommagées, refoulements, etc...

Ces dysfonctionnements influent directement sur le prix de l'assainissement, et donc sur votre facture d'eau.
Après utilisation, veillez à jeter les lingettes et rouleaux de papier toilette dans votre poubelle.


 

lingettes_interdites_wc.jpg


Les lingettes doivent impérativement être jetées dans la poubelle !

 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE TOUT À L’ÉGOUT

Les propriétaires d’immeubles raccordables mais non raccordés à l’égout sont assujettis dès la mise en service de l’égout au paiement de la redevance d’assainissement.

Le paiement de cette participation peut être échelonné selon un échéancier fixé à la demande de l’intéressé et après accord du Receveur municipal et du Maire.


- la redevance d’assainissement sera exigible dès la mise en service de l’égout ;

- les travaux de raccordement au réseau de tout à l’égout des habitations raccordables devront être réalisés dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’ouverture du chantier. Un contrôle sera effectué par les services de la mairie ;

La participation aux frais de raccordement au réseau de tout à l’égout à la somme de 1 535,30 € à compter du 1er janvier 2017.


Précisions :

- seuls les frais liés à l’installation d’un regard sur la canalisation principale sont à la charge de la commune,

- les frais liés aux travaux de raccordement sur le domaine public, du regard situé sur la canalisation principale jusqu’à la limite de propriété, sont entièrement à la charge du propriétaire,

- afin de ne pas endommager la voirie il pourra être exigé une intervention par fonçage (sous chaussée),

- de manière à éviter tous problèmes ultérieurs sur le domaine public (malfaçons, affaissement de chaussée, dégradation du réseau existant, etc …) le propriétaire ne pourra faire intervenir que des entreprises dûment habilitées par la commune pour la réalisation de ces travaux.

Avant toute intervention, le propriétaire devra déposer une demande écrite en mairie accompagnée des plans de situation, des travaux projetés et d’une notice explicative.

 

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ou SPANC

 

 

Entretien des installations
Votre habitation est équipée d’un système d’assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet équipement impose une vidange et un nettoyage régulier. En effet, ces opérations assurent l’efficacité de votre système d’épuration et garantissent le respect de l’environnement.
 
La vidange est d’ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1).
Pour vous aider à réaliser cette opération avec plus de facilité et à moindre coût, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, a sélectionné l’entreprise EAL avec laquelle il a défini un service adapté, à tarif négocié.
 
Si celui-ci vous intéresse, merci de bien vouloir nous retourner le bon de commande à télécharger ci-dessous :
 
 CONVENTION POUR L’ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
 
Le prestataire prendra ensuite contact avec vous pour fixer un jour et une heure de rendez-vous.


Pour toute information et inscription, s'adresser à Benoit DELOHEN, technicien du SPANC, au 02 38 76 65 16 ou par mail à bdelohen@laferte.org

 

 

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