Mairie de Ménestreau en Villette > L'eau


Eau Potable & Assainissement

EAU POTABLE ET TAXES D’ASSAINISSEMENT


Prix fixe, à compter du 1er novembre 2016, les tarifs du prix du mètre cube d’eau potable, la location des compteurs et les taxes d’assainissement, à savoir :

 

 
Prix du mètre cube d’eau potable
De 0 à 200 m3 1,12 €
De 201 à 300 m3    1,29 €
De 301 à 400 m3     1,43 €
Au-dessus de 401 m3 1,61 €
Locations des compteurs
Ø   inférieur ou égal à 20 m/m 51,15 €
Ø   30 m/m
73,06 €
Ø   40 m/m 96,62 €
Ø   60 m/m et plus    582,15 €
Redevance d’assainissement
Par mètre cube d’eau consommée 1,03 €
Prime fixe annuelle d’assainissement par abonné desservi par le réseau d’assainissement 80,00 €

 

L’abonnement est comptabilisé au temps de présence tant pour les partants que pour les arrivants, tout mois commencé étant dû ;

La facturation concerne la période du 1er novembre au 31 octobre tant pour la facture éditée en mai/juin pour la location de compteur et la prime fixe d’assainissement que celle éditée en novembre pour la consommation.

 

Je ne jette pas tout à l'égout !!!


Il ne faut surtout pas jeter de lingettes (hygiène et nettoyage) et de rouleaux de papier-toilette dans les WC (y compris ceux sensés être prévus pour, car ils contiennent de la colle) : ce sont de véritables fléaux pour le réseau d'assainissement .


Certains de ces articles sont vendus comme étant "biodégradables" mais ils n'ont ni le temps de se dégrader avant leur arrivée en station d'épuration, ni durant la durée de traitement des eaux usées (environ 24 heures).


Jetés dans les toilettes, ces déchets causent de sérieux dysfonctionnements dans les stations de pompages et d'épurations : canalisations bouchées, pompes endommagées, refoulements, etc...

Ces dysfonctionnements influent directement sur le prix de l'assainissement, et donc sur votre facture d'eau.
Après utilisation, veillez à jeter les lingettes et rouleaux de papier toilette dans votre poubelle.


 

lingettes_interdites_wc.jpg


Les lingettes doivent impérativement être jetées dans la poubelle !

 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE TOUT À L’ÉGOUT

Les propriétaires d’immeubles raccordables mais non raccordés à l’égout sont assujettis dès la mise en service de l’égout au paiement de la redevance d’assainissement.

Le paiement de cette participation peut être échelonné selon un échéancier fixé à la demande de l’intéressé et après accord du Receveur municipal et du Maire.


- la redevance d’assainissement sera exigible dès la mise en service de l’égout ;

- les travaux de raccordement au réseau de tout à l’égout des habitations raccordables devront être réalisés dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’ouverture du chantier. Un contrôle sera effectué par les services de la mairie ;

La participation aux frais de raccordement au réseau de tout à l’égout à la somme de 1 535,30 € à compter du 1er janvier 2017.


Précisions :

- seuls les frais liés à l’installation d’un regard sur la canalisation principale sont à la charge de la commune,

- les frais liés aux travaux de raccordement sur le domaine public, du regard situé sur la canalisation principale jusqu’à la limite de propriété, sont entièrement à la charge du propriétaire,

- afin de ne pas endommager la voirie il pourra être exigé une intervention par fonçage (sous chaussée),

- de manière à éviter tous problèmes ultérieurs sur le domaine public (malfaçons, affaissement de chaussée, dégradation du réseau existant, etc …) le propriétaire ne pourra faire intervenir que des entreprises dûment habilitées par la commune pour la réalisation de ces travaux.

Avant toute intervention, le propriétaire devra déposer une demande écrite en mairie accompagnée des plans de situation, des travaux projetés et d’une notice explicative.

 

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ou SPANC

 

Nous vous rappelons qu'il y a toujours en cours une campagne d'entretien des installations d'assainissement non collectif qui vous est destiné. Celle-ci vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels grâce à un contrat de prestations de services passé avec la SOA (filiale de Veolia).

Pour toute information et inscription, s'adresser à Benoit DELOHEN, technicien du SPANC, au 02 38 76 65 16 ou par mail à bdelohen@laferte.org

Les lois sur l’eau impose aux collectivités la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC. Ce service, géré par la Communauté de Communes, concerne les habitations non desservies par le réseau d’eaux usées collectif. Il est en charge d’assurer le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement autonome réalisées ou réhabilitées depuis plus de 8 ans. L’objectif est d’éviter les atteintes à la salubrité publique et à l’environnement en diagnostiquant un défaut de fonctionnement et/ou une dégradation de l’installation.


A compter de juin 2010 et jusqu'à la fin de l'année les visites obligatoires seront réalisées après prise de rendez-vous (courrier à venir, coût du diagnostic 120€). Après avis défavorable, le délai de mise en conformité est de 4 ans.


 Pour tout renseignement : 02-38-76-65-16 ou bdelohen@laferté.org

© 2016 menestreau-en-villette.fr - Tous droits réservés. Création du site internet par l'agence web Codi one à Orléans.